Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Discussion générale)

Cher Jérôme Guedj, s'agissant d'un montant de 550 milliards d'euros – plus important encore que celui du budget général –, on ne peut pas se permettre de court-circuiter la démocratie. L'enjeu est trop important : il y va de la santé de nos concitoyens. Les membres du groupe Démocrate ont ainsi fait en sorte que la réforme des retraites ne soit...

Quant à la politique de la famille, chère à Thibault Bazin, le sujet mérite plus que de s'envoyer à la figure telle ou telle remarque. Et c'est la raison pour laquelle je redis à Raquel Garrido, elle qui est attachée à la démocratie, que je ne comprends pas pourquoi elle emprunte le chemin de la motion de rejet tout en reprochant au Gouvernemen...

En tout cas, je l'ai encore dit vendredi dernier, nous ne sommes pas des grands adeptes du 49.3 qui, d'une certaine façon, est le signe d'un échec collectif. Venons-en au fond. S'agissant de ce grand corps malade – pour paraphraser notre collègue Neuder –, c'est-à-dire la sécurité sociale et les hôpitaux, la responsabilité est collective.

Va-t-on, oui ou non, faire preuve d'intelligence collective pour trouver les remèdes ? C'est la seule question qui vaille. Pierre Dharréville le sait très bien : en commission, nous sommes allés au bout des débats. C'est dans l'hémicycle, au Sénat comme à l'Assemblée, que tout se crispe : plus rien, terminé, circulez il n'y a rien à voir, motio...

Ce matin, j'étais surpris d'apprendre que le Conseil de l'Ordre des médecins commence seulement à étudier la possibilité de déléguer à une infirmière la capacité de signer un certificat de décès. Il faut absolument qu'on y arrive, il faut aller plus loin. Osons !

S'agissant de l'accès aux soins, j'ai en tête une proposition du groupe GDR – vous voyez que je prends mes références un peu partout : notre collègue Nicolas Sansu a un centre de santé dans sa ville avec des médecins salariés, et il propose que ceux-ci puissent exercer une activité libérale. Mais cela coince encore ! Sommes-nous, oui ou non, en...

Il en est de même de la question du handicap. Je ne pense pas que, sur ce sujet, il y ait de part et d'autre de l'hémicycle des volontés si différentes. J'appelle en conséquence à un sursaut collectif. Nous y serons prêts dès le début de l'année 2023. N'attendons pas le mois de juillet ou d'août et l'arbitrage ministériel sur les enveloppes ! ...

Votre attitude m'a déçu car vous êtes quelqu'un de raisonnable et responsable. Essayons de bâtir le PLFSS pour 2024 avec notre intelligence collective ! Ce n'est pas l'ego de chacun qui y gagnera, mais les Françaises et les Français et notre système de sécurité sociale que le monde entier regarde.

Le budget que nous examinons représente un investissement de plus de 500 milliards d'euros. Eh oui – n'est-ce pas, cher Jérôme Guedj –, le PLFSS est un budget dont le périmètre est même plus important que celui du budget général de notre pays ! Ne l'oublions pas, les diverses branches qui le constituent sont très différentes les unes des autres...

La vraie question, la voici : serons-nous capables, oui ou non – je vous le dis, monsieur le ministre et madame la ministre déléguée –, de réorganiser la maison de fond en comble ? Je n'oublie pas, pour ma part, que la covid, cinquième des pandémies les plus meurtrières de l'histoire, est passée par là : faut-il rappeler que nous nous sommes to...

La quatrième année d'internat pour les étudiants de médecine générale constitue également un point incertain, de même que la lutte contre la désertification médicale. À ce sujet, j'avais souligné devant vous, monsieur le ministre – vous vous en souvenez –, l'importance des CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé. Les territoi...

Pour terminer, je dirai simplement, madame la présidente, que le chantier est encore en cours. Il nécessitera des compromis et sachez que le groupe Démocrate y est prêt, prêt à aider le Gouvernement. Je suis convaincu que nous aurions tous intérêt, pour la santé des Français, à nous réunir autour d'une table, toutes sensibilités politiques conf...

Je me souviens que, en 2020 et en 2021, tous les jours, à vingt heures, les Français applaudissaient les soignants à leurs fenêtres.

Cela devrait ramener chacun d'entre vous à un esprit de responsabilité, celui-là même qui a régné pendant toute la durée des débats au sein de la commission des affaires sociales. Nous sommes parvenus, après trois jours de discussions, à clore nos travaux. Quelque 800 amendements ont été examinés. Certes, 2 000 amendements avaient été déposés à...

En dépit d'amendements rejetés en masse, les débats en commission nous ont tout de même permis d'avoir des échanges au fond – je me rappelle très bien ce qui a été dit sur le grand âge. Monsieur le ministre de la santé, votre ministère ressemble à un grand corps malade : pendant vingt à trente ans, il a souffert de tant d'errances ! Aujourd'hu...

Ça y est, elle est enfin reconnue – Thomas Mesnier et Stéphanie Rist ont bien fait d'insister ! Grâce à la délégation de tâches, l'équipe médicale est enfin à même d'accomplir beaucoup plus de choses.

Je le rappelle, sept ordres, dont celui des médecins et des infirmiers, ont enfin admis qu'on pouvait changer les modes de fonctionnement – je vous avais déjà parlé de cette véritable révolution en commission, monsieur le ministre. À mes yeux, ils se sont engagés dans une très belle voie. Quant aux Padhue – Agnès Firmin Le Bodo en a parlé –, i...

Si, monsieur Guedj, et vous le savez très bien ! Cela fait longtemps que je suis député, je me souviens parfaitement de ces promesses non tenues. En revanche, j'estime que certains des amendements que vous avez proposés en commission devraient être retenus. Plusieurs propositions ont déjà été prises en compte ; j'attends du Gouvernement qu'il ...

On avait imaginé un truc dingue, un appel d'offres ; et puis, tout d'un coup, on a décidé que la caisse d'assurance maladie serait le grand distributeur de médicaments et allait envoyer tout cela dans les pharmacies. Pendant deux ans, on a dit : « Merci, les pharmaciens, vous avez fait un boulot formidable », puis on leur a annoncé : « Non, non...

À l'article 29, il y a la fameuse clause de sauvegarde inventée par Bercy en 2004. C'est un très bon mécanisme, mais heureusement que vous avez été là, monsieur le ministre, pour faire l'arbitrage ! Je vous remercie de ne pas l'avoir déclenchée pour les dépenses du covid-19 – avec un petit bémol toutefois, car j'ai bien vu que c'était prévu pou...