Discussion d'une proposition de loi

Je fais partie de ces élus, madame la ministre, qui recevaient souvent, il y a quelques années, des messages assez durs à propos des ARS. Mais je voudrais, à l'instar de ma collègue Ménard, témoigner de ce qui se passe dans mon département : cela fonctionne très bien avec le directeur de délégation départementale. Nous faisons le point tous les...

Je voudrais expliquer à notre collègue comment cela va se passer sur le terrain. La délégation départementale de l'ARS, qui en est l'émanation et qui travaillera en liaison quotidienne avec elle comme c'est l'habitude et comme ce fut le cas pendant la covid…

Puis-je terminer, madame ? Il y aura un lien avec le conseil départemental et avec les élus locaux, on verra comment on organise les choses, mais la responsabilité du dispositif reviendra à la délégation départementale de l'ARS, sous la responsabilité de cette dernière. Accessoirement, l'ARS, c'est l'État ! Les politiques de santé sont central...

Je le soutiens pour une raison simple et je le dis à Hadrien Clouet, puisque nous essayons d'accomplir un travail collectif transpartisan sur l'accès aux soins : avez-vous pensé, ne serait-ce qu'une seconde, à ce que nous devrions faire si un droit opposable aux soins palliatifs était instauré ? Il faudrait créer un droit opposable aux consulta...

Vous, Les Républicains, qui ne voulez jamais la moindre des régulations – vous vous êtes opposés à toutes les lois de régulation –, voilà que vous voulez créer un droit opposable ?

Je voudrais que l'on pense une seconde aux patients qui nous regardent. Le déploiement des soins palliatifs a été une avancée considérable, madame la ministre. On peut toujours demander plus et je suis bien placé pour vous le dire – Olivier Marleix, qui est là, peut en témoigner : dans notre département d'Eure-et-Loir, il n'y a pas d'équipe de ...

Alors je vous dis : chiche ! Allez-y, créez aussi un droit opposable à l'accès aux soins partout sur le territoire ! Monsieur Gosselin, nous verrons si vous défendez ce type d'amendement dans l'hémicycle, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Franchement, ça ne tiendra pas une seconde, et vous le savez. Alors de grâce, essayons d'être un peu réalistes : alors que nous n'avons jamais mis autant d'argent sur les soins palliatifs, la déception n'en sera que plus grande ! Nous n'avons pas le droit de faire ça aux malades ; nous le leur devons et ils nous regardent !

L'examen de ce projet de loi est un moment très fort, qui confie à chacune et à chacun d'entre nous une belle, une immense, une très lourde responsabilité : celle de légiférer sur la fin de vie. Cette loi, sociétale par excellence, se consacre aux seuls patients. Parler de la fin de vie et de la mort, qui est notre destin commun, exige de pren...

Ils ont proposé des chemins courageux et difficiles : les directives anticipées, la sédation profonde, longue et continue. Sans eux, nous ne serions pas ici cet après-midi. Madame la ministre, vous allez être la ministre d'une grande loi.

Grâce à votre impulsion et à celle du Gouvernement, les vingt départements dépourvus d'unités de soins palliatifs en seront équipés. Cette loi permettra de débloquer des moyens inédits au cours des dix prochaines années. Je vous invite à regarder ce qui s'est passé depuis quinze ans : en premier lieu, l'adoption d'une loi importante sur les soi...

C'est ce que nous avons écrit, tous ensemble. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe Démocrate, nous souhaitons réintroduire les termes, importants à nos yeux, de pronostic vital et avancé, en cas de maladie entrant dans une phase avancée ou terminale. Certes, c'est redondant, mais cela mérite d'être explicité.

Imaginez la responsabilité de celles et ceux qui devront confirmer, collégialement, à un moment ou à un autre, que tel ou tel patient remplit les cinq critères qui ont été évoqués ! Cette décision, véritablement collégiale, doit être prise à l'issue de discussions entre les deux médecins prévus, mais aussi les autres professionnels de santé. En...