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Les amendements de Philippe Schreck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'entends que M. le rapporteur serait d'une compétence exceptionnelle, en tout cas supérieure à celle de tous ses collègues.
Or il vient de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, sans même fournir d'explication, sur la suppression d'un article qui aurait exonéré de la TFPB les bâtiments appartenant aux associations agréées de sécurité civile. Est-ce là le grand texte en faveur des associations de sécurité civile ? Dorénavant, elles devront payer ! Nous sommes trè...
