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Les amendements de Philippe Schreck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un amendement similaire avait été rejeté en commission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vis...
Il s'agit d'enrichir le dispositif de l'article 10, en s'assurant que la bonification profite bien à ceux qui ont réellement contribué aux activités des associations agréées de sécurité civile. Comme nous l'avions souligné en commission, il ne faudrait pas que l'incitation se transforme en effet d'aubaine, pour certaines personnes qui souhaiter...
