Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Nous voterons, bien entendu, pour l'article 8, lequel tend à modifier l'article 5151-9 du code du travail afin d'étendre la liste des activités bénévoles permettant d'acquérir des droits sur le compte personnel de formation à la charge de l'État à l'activité des volontaires engagés au sein d'une association agréée de sécurité civile. Nous n'all...

Un amendement similaire avait été rejeté en commission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vis...

Il s'agit d'enrichir le dispositif de l'article 10, en s'assurant que la bonification profite bien à ceux qui ont réellement contribué aux activités des associations agréées de sécurité civile. Comme nous l'avions souligné en commission, il ne faudrait pas que l'incitation se transforme en effet d'aubaine, pour certaines personnes qui souhaiter...

Nous assistons à une chose curieuse : depuis trois quarts d'heure, on nous demande d'accélérer la discussion pour que nous puissions voter le texte, mais de quel texte s'agira-t-il ? Le Gouvernement sollicite la suppression d'une série d'articles et, sans nous fournir la moindre explication, le rapporteur émet un avis favorable, alors qu'il est...

La moindre des choses serait de nous dire pourquoi vous voulez que nous votions un texte dont vous retirez une série de mesures tout à fait importantes pour les associations agréées de sécurité civile.

J'entends que M. le rapporteur serait d'une compétence exceptionnelle, en tout cas supérieure à celle de tous ses collègues.

Or il vient de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, sans même fournir d'explication, sur la suppression d'un article qui aurait exonéré de la TFPB les bâtiments appartenant aux associations agréées de sécurité civile. Est-ce là le grand texte en faveur des associations de sécurité civile ? Dorénavant, elles devront payer ! Nous sommes trè...

Nous l'avons indiqué en commission, cet amendement avait déjà été défendu lors de l'examen des dispositions relatives au volontariat figurant dans le projet de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Rien n'empêche aujourd'hui les établissements scolaires ou universitaires de...