Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Philippe Pradal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il m'échoit l'honneur de présenter le résultat des travaux de notre commission sur les titres II et II bis du projet de loi, qui portent sur des sujets particulièrement sensibles concernant lesquels nos concitoyens attendent des avancées. Il s'agit en effet, au titre II, de rendre possible l'éloignement des étrangers constituant une menace grav...
