Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Philippe Pradal sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 759 au texte N° 939 - Article 18 (Non soutenu)
M. Thiébaut, Mme Carel, M. Pradal
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et prioritairement des véhicules à très faibles émissions tels que définis à l’article L. 318-1 du code la route. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en serv...
16/03/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme C...
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...
16/03/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
Mme Le Hénanff, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, ...
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « qui doivent pouvoir être vérifiées pendant toute la durée du fonctionnement du traitement » ; II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « doivent demeurer accessibles et être protégées tout au long du fonctionnement du traitement...
04/03/2023 — Amendement N° CL407 au texte N° 809 - Article 12 bis (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit pas le Sénat, vise à créer une nouvelle circonstance aggravante au sein de l'article 222-13 du code pénal : lorsque les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou aucune ITT ont été commises dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmis...
03/03/2023 — Amendement N° CL300 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...
