Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 9)

Puisqu'il n'est pas tombé, je vais le défendre. Il vise à prévoir les modalités de destruction des données copiées par les agents dans le cadre d'une retenue douanière. En effet, en l'état, l'article ne prévoit aucune modalité de suppression de ces données, qui pourraient donc potentiellement être conservées indéfiniment. L'amendement se calque...