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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Article 2)
Les interventions de Philippe Naillet
Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement très simple, mais hautement symbolique, vise à substituer « France hexagonale » à « métropole » dans le texte de l'alinéa 2.
