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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)
Les interventions de Philippe Naillet
Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit, à l'alinéa 34, de substituer à la formule « et, le cas échéant, que l'installation n'est pas » la phrase et les mots suivants : « En sus, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la capacité productive et aux services écosystémiques des parcelles agricoles sur lesquelles elles sont implantées. Le cas échéant, l'installation...
Il vise à soumettre les installations photovoltaïques au sol à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement des installations et à la remise en état du site, selon des modalités qui seront précisées par décret, et conformément à la procédure applicable à l'agrivoltaïsme.
