Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, texte qui a été profondément amendé dans cet hémicycle. Il a en premier lieu fait l'objet de différents ajouts, motivés par un objectif de légère baisse des dépenses fiscales, par des engagements en matière de transition écologique ou ...

Eh bien voyez-vous, au risque de vous décevoir, nous n'arrivons pas à le croire ! Deuxièmement, vos perspectives s'appuient sur des prévisions de croissance et d'inflation que de nombreuses institutions considèrent comme très optimistes, pour ne pas dire irréalistes. En outre, vous citez à l'appui de vos chiffres un ensemble de réformes qui n'...

Enfin, vous considérez comme nuls et non avenus les risques de crise économique induits par la hausse du coût de l'énergie et des matières premières. De tels risques pèsent tout particulièrement sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), qui doivent parallèlement rembourser leur prêt garanti par l'État ...

Alors évidemment, même s'il est moins imparfait qu'au début, nous ne pourrons voter ce texte. Je le sais, vous allez jouer le chœur des vierges éplorées : « Comment ? Il n'y a pas de programmation, quelle horreur ! Qu'allons-nous devenir ? Et notre crédibilité ? » Sur ce point, je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, à court terme, mieux v...

L'article 13 prévoit l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sur la période 2023-2027. Quand vous faites le calcul, ils augmentent de 2,67 % en euros courants – et non constants – entre 2023 et 2027. Cela signifie qu'en réalité, les concours chutent sensiblement. Je rappelle que les dotations aux collectivi...

L'article 1er vise à adopter un rapport annexé au projet de loi, que nous n'approuvons absolument pas. Celui-ci détaille la politique du Gouvernement et ses hypothèses s'agissant de l'évolution des grands agrégats. Comme nous l'avons déjà dit, nous considérons que plusieurs des perspectives présentées sont très incertaines, voire erronées. Par...

Cet article n'a plus de sens, puisqu'il décline par strates l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement de l'article 16 qui vient d'être supprimé. En toute logique, il ne sert plus à rien. Avec son fameux « contrat de confiance », on se croirait dans une pub pour un appareil ménager – en l'occurrence, ce serait une lessiveuse. Ce que...