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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Après l'article 1er)
Les interventions de Philippe Lottiaux
Les amendements de Philippe Lottiaux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous constatons une immixtion croissante du droit international et européen et de la jurisprudence européenne dans le droit français. Du fait de la Constitution, selon laquelle les traités ou accords ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, et de la jurisprudence Nicolo du Conseil d'État, le juge national devient de plus en plus, ...
