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Les amendements de Philippe Lottiaux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le rapporteur, vous confondez tout : vous vous êtes engouffré dans une sorte de tunnel idéologique, si bien que vous ne percevez rien de ce qui se dit alentour. L'amendement n° 81 vise simplement à supprimer l'obligation de déclaration préalable pour les résidences principales, prévue par le texte ; or ce n'est pas une telle obligation...
