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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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L'amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j'avais déposé en commission spéciale. Le véritable problème auquel nous sommes confrontés est la protection des données de santé, en base active comme en archivage. Il y a plus de deux ans, à l'Assemblée et au Sénat, le Gouvernement s'était engagé à transférer dans un délai de deux ...
Monsieur le ministre délégué, je prends acte de vos engagements et vous fais confiance. Il n'empêche que, ce faisant, je repense à la promesse qui avait été faite devant cette assemblée, le Sénat, la Cnil et le Conseil d'État, il y a maintenant plus de deux ans et demi, de faire migrer le Health Data Hub hors de Microsoft et de lancer un appel ...
…et propose de voter l'amendement de Mme Le Hénanff sous-amendé par Mme Carel. En revanche, je serai des plus vigilants sur les délais et sur le contenu. L'article 10 bis A, que nous avons discuté mercredi, représente une avancée ; mais le fait qu'il prévoie des dérogations potentielles à la main de la Première ministre m'invite à une grande p...
