Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Nous devons prendre en compte le problème soulevé par ces amendements, même si les arguments avancés en leur faveur ne sont pas tous bons – notamment concernant les adresses IP, puisqu'il faut distinguer les adresses externes des adresses locales, qu'il est plus compliqué d'identifier. Il n'en demeure pas moins que l'article 5 peut avoir un eff...