Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11)

À titre individuel – j'insiste, car mes propos n'engagent pas le groupe Démocrate –, je regrette que la définition des mesures concrètes empêchant l'exploitation des images soit renvoyée à un décret qui, pour des raisons de sécurité, ne sera pas publié, alors qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution, une telle prérogative relève davanta...

Je serai toujours là pour défendre la protection de la souveraineté. Toutefois les amendements dont nous parlons passent à côté de l'objectif de l'article. De façon très claire, il est prévu de confier à un tiers la conception…

…et absolument pas le stockage ni l'utilisation des données – ni même, a fortiori, la collecte qui s'opère forcément sur le territoire national. Ce qui est rassurant, c'est que non seulement les données utilisées actuellement par les Lapi sont stockées sur les serveurs des douanes mais que si jamais l'on voulait faire appel à un prestat...

…et ne m'associerai pas à ceux qui ont été déposés. Pour une fois, grâce à la rédaction actuelle, il est possible d'éviter le risque d'exposition à des règles extraterritoriales.