Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 8)

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’article L. 611‑9 du code de l’éducation, après le mot : « intérieure, », sont insérés les mots : « d’un engagement dans la réserve de l’administration des douanes prévues au chapitre II bis du titre II du code des douanes, et la première occurrence des mots : »même code...

Le 4. de l’article 38 du code des douanes est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° Aux médicaments falsifiés définis à l’article L. 5111‑3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Les médicaments falsifiés sont un enjeu majeur de santé publique. Le considérant n°2 de la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, modifiant la directive...

L’article 67 bis‑1 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « l’infraction d’importation, d’exportation ou de détention de produits stupéfiants » sont remplacés par les mots : « les délits mentionnés aux articles 414, 414‑2 et 459 » ; 2° À la fin du 1° , les mots : « produits stupéfiants » sont remplacés...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « services », insérer les mots : « et des capacités ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et à participer à la résilience de la Nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise qu’il s’agit aussi pour la réserve de renforcer les capacités des douanes (notamment celle...

I. – Après l’alinéa 2, insérer la division suivante : « Section 1 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 35, insérer les treize alinéas suivants : « Section 2 « Réserve citoyenne de l’administration des douanes « Art. 52 duodecies. – La réserve citoyenne de la douane est destinée à assurer des missions de solidarité, de médiation s...