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Les interventions de Philippe Latombe sur ce dossier
61 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° CL15 au texte N° 1033 - Article 33 (Rejeté)
M. Latombe
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le texte ne fournit pas d’élément quant au volume et à la fréquence des demandes évoquées – rendant difficile d’estimer précisément l’impact de ces demandes, y compris sur la performance du DNS en tant que tel- il semble certain que cette exigence aurait un impact structurant sur l’activité des...
