Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe Démocrate soutiendra l'article 9 sans réserve. Quelques inquiétudes, cependant, se sont exprimées, notamment par la voix d'Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne. Il semble que les forces de l'ordre, notamment de gendarmerie, craignent que cette disposition ne soit pérennisée. Pourriez-vous rassurer ces personnes en expliquant qu'il s...
