Plein emploi

À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « logement », insérer les mots : « ou de mobilité ». Exposé sommaire : Les difficultés en matière de mobilité peuvent représenter un frein important à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation. Cet amendement propose donc d’intégrer les « conditions de mobilité » aux difficultés...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et les communes ». Exposé sommaire : Les communes ont parfois connaissance de personnes très éloignées de l’emploi. L’objet de cet amendement est donc de préciser que les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi m...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Le maire du lieu de résidence de la personne. » Exposé sommaire : Les maires, qui sont aussi présidents de droit des centres communaux d'action sociale (CCAS) incarnent un échelon de proximité parfaitement à même d'avoir une vigilance quant aux personnes de leur commune en recherche d'emploi...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : L’application de cet alinéa 32 pourrait venir pénaliser des territoires vertueux caractérisés par un niveau élevé d’offre d’accueil du jeune enfant. Une telle disposition pourrait être parfois injuste, car un tel niveau d’offre n’est pas le fruit du hasard mais s’obtient dans certains territoires par ...

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « et de coordonner » les mots : « , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ». Exposé sommaire : S’il est nécessaire de se doter d’une stratégie nationale en matière d’emploi, il est essentiel de l’adapter aux réalités de chaque échelle territoriale : régionale, ...

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Les communes et les intercommunalités sont représentées de droit au sein des comités régionaux et départementaux. » Exposé sommaire : En vue de garantir la pleine cohérence des interventions, il apparaît utile de prévoir la participation aux instances départementales et régionales de représenta...

Après le mot : « régional », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 : « , les présidents des conseils départementaux et les maires concernés. » Exposé sommaire : Il est essentiel que les comités territoriaux France Travail de niveau local soient institués en accord avec les territoires. Pour cela, cet amendement impose au représentant de l’Ét...

Après le mot : « régional », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 : « , les présidents des conseils départementaux et les maires concernés. Le représentant de l’État ne peut procéder à la création du comité territorial envisagé avant d’avoir obtenu, par écrit, l’avis favorable d’au moins deux tiers des maires concernés. » Exposé sommaire : ...