Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Il vise à supprimer partiellement l'article 1er . Quelles que soient les grandes qualités personnelles de l'auteur du texte, je continue de ne pas comprendre pourquoi nous appliquerions à la médecine libérale un millefeuille administratif ressemblant à l'organisation de l'hôpital. Laissez les médecins travailler et cessez de les occuper dans de...

Sachez que je vous aime beaucoup, monsieur le ministre, car en cherchant à contester le bien-fondé de mon amendement, vous l'avez en réalité justifié. En effet, ce que je reproche à cette proposition de loi de M. Valletoux, c'est justement de vouloir appliquer l'organisation hospitalière très administrative à la médecine de ville.

M. Valletoux me répond que ce n'est pas le cas : c'est son droit, il défend son texte. Quant à vous, monsieur le ministre, vous me dites qu'en tant que chef de service, je sais comment les choses se passent et que les réunions sont indispensables. Vous reconnaissez donc que vous souhaitez bel et bien appliquer l'organisation hospitalière à la m...

Il y a une passion française pour les structures en millefeuille : on adore créer des machins compliqués. À cet égard, l'article 1er suscite de notre part les plus grandes réserves. Mais pour limiter les dégâts, nous souhaitons apporter de la souplesse au dispositif en autorisant le directeur général de l'ARS à conclure des contrats incluant pl...

Il vise à supprimer les alinéas 7 à 9, pour la simple raison qu'ils introduisent une notion assez curieuse de « responsabilité collective ». De deux choses l'une : soit cela n'a aucun sens, auquel cas c'est une loi bavarde que nous élaborons – même si je sais que nous en avons l'habitude –, et dans ce cas, je vous invite à voter mon amendement ...

Je ne comprends pas votre réponse, monsieur le rapporteur. Je persiste à penser que la notion de responsabilité collective est tellement vague qu'elle peut recouvrir des tas de choses ! Qu'envisagez-vous exactement ? Vous dites que, si les acteurs concernés manquent à remplir leurs objectifs, ils seront collectivement responsables. Mais que va-...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je partage tout à fait la préoccupation exprimée par nos deux collègues qui viennent de défendre les amendements. Je le répète, la notion de responsabilité collective des médecins et des professionnels paramédicaux est incompréhensible. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous m'avez fait une de...