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Les interventions de Philippe Juvin sur ce dossier
146 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS2808 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vincendet, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Viry, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Petex-Levet
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux bénévoles, ayant une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite. Exposé s...
25/01/2023 — Amendement N° AS3596 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. ...
Après l’alinéa 154, insérer les deux alinéas suivants : « XX bis (nouveau). – La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VI du titre V du livre V du code de la fonction publique est complétée par un article L. 556‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 556‑10‑1. – Les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, y compris les em...
25/01/2023 — Amendement N° AS1320 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juvin, Mme Anthoine, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Dubois, M. Vincendet, Mme Corneloup
I. – Après l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 135‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 135‑6‑1. – À partir du 1er janvier 2024, l’État provisionne les retraites de tout nouvel agent contractuel, stagiaire ou titulaire de la fonction publique hospitalière telle que défini par la loi du 9 jan...
25/01/2023 — Amendement N° AS3611 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnes handicapées orphelines et jusqu’alors dépendantes financièrement de leurs parents. Ce rapport s’attache notamment à évaluer la possibilité qu’en cas de décès de l’assuré, son enfant dont l’in...
25/01/2023 — Amendement N° AS3597 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. Viry, M. Vincendet, M. Dub...
I. – À l’alinéa 98, substituer aux mots : « sapeurs-pompiers professionnels » les mots : « fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de sapeurs-pompiers professionnels ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 98, supprimer les mots : « dans la limite de cinq annuités ». III. – En conséquence, compléter ce même alinéa 98 pa...
25/01/2023 — Amendement N° AS1318 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juvin, Mme Anthoine, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Dubois, M. Vincendet, Mme Corneloup
I. – Après l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 135‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 135‑6‑1. – À partir du 1er janvier 2024, l’État provisionne les retraites de tout nouvel agent contractuel, stagiaire ou titulaire de la fonction publique d’État. « Un décret pris en Conseil d’État fixe ...
