Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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J'entends le souci de neutralité, mais ce texte n'est pas neutre. Il concerne 2,6 millions de nos concitoyens. À trop vouloir la neutralité, on aboutit à un texte technocratique. Nous légiférons sur les outre-mer : inutile de mettre de la novlangue partout et de créer des polémiques ! Parler des articles 73, 74 et du titre XIII de la Constituti...
Si la commission d'enquête est créée, elle doit pouvoir formuler des propositions, parmi lesquelles la création de nouveaux dispositifs ou la fusion de certains d'entre eux, l'élargissement des compétences des organismes existants ou encore l'élaboration de plans de prévention. Elle ne doit rien s'interdire pour se donner les moyens intellectue...
