Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 5 ter)

Identique au précédent, il vise à lever l'anonymat dans les cas visés. Revenons-en à la réserve citoyenne du numérique. Je n'ai pas d'objection de principe à sa création et j'ai voté l'amendement la permettant. Il a été adopté, tant mieux, ne rouvrons pas le débat, d'autant que les réserves citoyennes sont des dispositifs d'un grand intérêt. T...

N'oublions pas non plus la réserve sanitaire. Cela finit par faire beaucoup de réserves, créées sans que nous sachions de quel vivier elles bénéficieront ! Il faudra identifier celui-ci, qui n'est peut-être pas si large qu'on le croit.

Les jeunes disent « j'avoue, j'avoue ». Pour ma part, je n'avouerai pas sous la torture, mais je reconnais que les arguments du ministre délégué ont du poids.

Ce n'est pas celui qui a le plus de poids – je parle des kilogrammes ; mais vous nous égarez sur un chemin qui n'a aucun intérêt pour nos débats. Soyons sérieux. Pour parler rondement

et comme cela a été dit, les amendements posent un problème de constitutionnalité et de conventionnalité. Ces arguments juridiques sérieux, que je ne conteste pas, laissent toutefois le problème entier ; il faut trouver les voies et moyens de le résoudre. Je sais que le garde des sceaux étudie le sujet. Parfait, mais nous ne pouvons nous en re...

Il a été rédigé en lien avec le CNB. Nous défendons la liberté d'expression, mais celle-ci s'arrête là où les autres libertés sont bafouées. En outre, chacun est responsable de ses propos. Il faut que nos concitoyens puissent se défendre, quitte à ce que l'on instaure un minimum de contraintes, et que ceux qui ont vu ou lu des propos qui mérite...