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Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme les précédents, il concerne la peine complémentaire de suspension du compte d'accès aux réseaux sociaux prévue à l'article 5. Dans la foulée des amendements qui viennent d'être adoptés, il s'agit d'élargir le champ d'application de la peine aux délits de diffamation publique, d'injure publique, ou encore d'entrave au droit à l'avortement,...
Je me désole en repensant à l'amendement n° 324, non parce qu'il est tombé, mais parce que j'ai cru comprendre que le Gouvernement aurait donné un avis positif. Je ne suis pas sûr qu'il en aille de même sur le n° 325, qui s'inscrit pourtant dans la même veine. Il vise à encadrer l'obligation spéciale du sursis probatoire, dont le champ est un ...
Puisque nous nous accordons sur la nécessité d'encadrer l'obligation pour ne pas courir le risque d'inconstitutionnalité et afin d'éviter une interdiction générale et absolue, je retire sans difficulté mon amendement – deux fois n'est pas coutume ! Même si je regrette de n'avoir pas pu entendre l'avis favorable du Gouvernement sur le n° 324, je...
