Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 12)

Les conseils de juridiction, que ce soit dans l'ordre judiciaire ou dans l'ordre administratif, sont assez nouveaux et bousculent les habitudes, notamment celles des magistrats. Traditionnellement, une fois par an, lors de l'audience solennelle de rentrée, l'activité de l'année passée était exposée. Il n'y avait pas d'échanges : c'était une pré...

…des lieux d'écoute et d'échange, qui rapprocheraient les citoyens de la justice par l'intermédiaire de leurs représentants ou de représentants d'associations. Peut-être n'avons-nous pas préparé assez d'amendements sur cette question – mais le rapporteur puis le Sénat compléteront éventuellement cet oubli. Il importe en tout cas de creuser cet...

De même que le rapporteur, je ne suis pas favorable, en tout cas à ce stade, à la création d'un conseil de juridiction auprès du Conseil d'État, ni auprès de la Cour de cassation. Gardons-nous de bâtir une grande usine à gaz ou un organisme où s'exprimeraient les contestations ! L'objectif est de dialoguer et de travailler ensemble, non pas de ...

Tel n'est pas l'état d'esprit, loin de là. Comme cela ressort de travaux précédents relatifs aux conseils de juridiction, le but est de rapprocher la justice de la cité – nous l'avons dit les uns et les autres. Dès lors, il doit s'agir d'instances de proximité. La justice est certes rendue au nom du peuple français, qui est un, mais, puisqu'il ...