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Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
25 interventions trouvées.
C'est un vrai sujet, que nous avions soulevé avec ma collègue Naïma Moutchou dans un rapport publié sous la précédente législature concernant l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux. Par extension, celui-ci s'intéressait également aux pouvoirs des agents de police municipale. Il existe une forme d'asymétrie des moyens. Les police...
Paris reste très en deçà de ce qui avait été prévu : elle compte 1 600 agents sur les 5 000 promis. Mais, avec la maire de Paris, nous ne sommes pas à cela près !
C'est un autre sujet, qui mériterait de longs débats, et nous n'en avons pas le temps ce soir. Pour en revenir aux polices municipales, il faut reconnaître une asymétrie des moyens : sans qu'il soit question de confusion entre la police d'État et les polices municipales, certaines tâches convergent. Il existe aussi des problèmes d'inscription ...
…ni même avec légèreté. Et je vous réponds : chiche ! Allons-y ! Les maires attendent beaucoup, et non pas seulement dans le contexte actuel. Cela dit, nous avons pu constater les atouts de la présence des polices municipales ces derniers jours : sans elles, parfois, nous aurions eu davantage de drames. Remettons donc tout cela à plat. J'enten...
Les maires sont détenteurs du pouvoir de police grâce au code général des collectivités territoriales et au code pénal, qui leur confèrent des compétences en la matière !
