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Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

31 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1241 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Après la vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Soutien-logistique Successeurs poids-lourds Armée de Terre (véhicules 4-6 tonnes)---
 » Exposé sommaire : Alors que la précédente loi de programmation militaire prévoyait d...

17/05/2023 — Amendement N° 1240 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

17/05/2023 — Amendement N° 1238 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des inté...

17/05/2023 — Amendement N° 1237 au texte N° 1234 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...

17/05/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

17/05/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"47.0450.5454.0457.5460.5...

17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...

17/05/2023 — Amendement N° 1233 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...

17/05/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...

17/05/2023 — Amendement N° 1231 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.

17/05/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Serre, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Dalloz, M...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques » insérer les mots : « en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français » Exposé sommaire : On constate malheureusement la baisse du nombre d’anciens combattants lors des cérémonies patriotiques et les communes ont de plus en plus de difficulté pour...

17/05/2023 — Amendement N° 406 rectifié au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
M. Gosselin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’application du présent article est fixée au 31 décembre 2024 au plus tard. Les modalités en sont déterminées par un décret. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de rendre le dispositif plus applicable en donnant de la visibilité et prévisibilité.

16/05/2023 — Amendement N° 267 au texte N° 1234 - Article 20 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

16/05/2023 — Amendement N° 265 au texte N° 1234 - Article 11 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neu...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

16/05/2023 — Amendement N° 264 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neu...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

16/05/2023 — Amendement N° 261 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...

16/05/2023 — Amendement N° 255 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. S...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

16/05/2023 — Amendement N° 213 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Kamardine, Mme Serre, M. Thiériot

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

16/05/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Kamardine, Mme Serre

Dans les six mois suivant la promulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leurs évolutions, affectés dans les territoires de la France d'outre-mer, y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Exposé sommaire : La France d'o...

16/05/2023 — Amendement N° 202 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Kamardine, Mme Serre

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...