Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion des articles)

J'avais demandé à effectuer ce rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 7, de notre règlement, avant que vous ne mettiez aux voix le sous-amendement, mais peu importe. Le résultat du scrutin, au reste, nous convient, le rejet de ces sous-amendements étant assez logique. Je tenais simplement, après près d'une demi-heure de pré...

Je ne referai pas le match, mais vous assuriez hier, la main sur le cœur – et je veux bien vous entendre –, que le drapeau est le symbole de la République et qu'il ne se discute pas.

Et aujourd'hui, en proposant un seuil de 1 500 habitants, vous suggérez d'exclure 70 % des communes du périmètre de la loi. De deux choses l'une : où le symbole existe, ou il n'existe pas !

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7. Chers collègues – je serais tenté de dire, de façon solennelle : « Chers compatriotes » –, j'aimerais revenir sur la question du seuil de 1 500 habitants. Certes, l'achat de plusieurs drapeaux représente un coût supplémentaire. Cependant, il faut être logique.

Je veux bien suivre votre démarche mais si l'on parle de symbole, fixer un seuil n'a aucun sens. Je vous donne un exemple. L'article 2 de notre Constitution prévoit que l'emblème national est le drapeau et l'hymne national La Marseillaise.

J'avais demandé la parole avant le vote, madame la présidente, mais vous ne me l'avez pas donnée. Je tenais simplement à dire que l'amendement, qui vient d'être adopté, vise les communes de moins de 3 500 habitants, alors que la disposition qu'il concerne, que nous avons adoptée tout à l'heure, vise les communes de plus de 1 500 habitants.

Le rapport tel qu'il est prévu par l'amendement n° 12 ne sera donc même pas cohérent avec ce qui a été voté précédemment.

Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l'Europe n'a lieu qu'une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s'applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l'Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l'après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de ving...

…le cas échéant en votant. Mais alors que nous sommes très loin d'avoir fini l'examen du texte, nous n'allons pas prolonger indûment la séance, d'autant que beaucoup d'entre nous sont arrivés ce matin de loin et qu'ils sont fatigués. Nous sommes le 10 mai, ce n'est plus la Journée de l'Europe ; mais cette date me fait toujours penser au 10 mai...

Je ne voudrais pas voler leur joie à mes Kamarades – avec un « K » majuscule ! –, et je crois qu'il est sage, pour ne pas fêter l'événement du 10 mai, de reporter – peut-être même sine die – des débats qui pourraient se prolonger indûment, de lever la séance et d'aller nous coucher.