Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Nous l'avons dit, la République est une, elle est indivisible précise l'article 1er de la Constitution. Outre-mer ou dans l'Hexagone, les couleurs nationales sont partout en France afin que le peuple français y soit partout chez lui ! Ce soir, nous risquons de gâcher cette unité nationale. Parce que vous vous y êtes mal pris, parce que vous l'a...

Quels débats malheureux en cette Journée de l'Europe et d'hommage à la déclaration Schuman, qui méritait mieux ! Alors que le drapeau de la République – ces trois glorieuses couleurs qui ont été hissées hier, le 8 mai, dans toutes les communes de France – devrait nous réunir, vous créez la discorde en voulant y associer le drapeau européen. Vou...

Vous tombez même dans la caricature, tant M. le rapporteur – je le regrette, cher collègue Lefèvre – que Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe. Le propos est très binaire – on est pour ou on est contre l'Europe – et s'appuie sur des raccourcis à la fois historiques, sémantiques et idéologiques, qui n'ont rien à voir avec le débat d'aujou...

Vous vouliez mettre les symboles de la République à l'honneur. Très bien ! J'avoue humblement – mais peut-être un peu immodestement – que j'avais eu la même idée en 2021, à l'occasion du débat sur les principes de la République. J'avais alors, avec plusieurs collègues, regroupé en un paquet le drapeau, la devise de la République et la Déclarati...

Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s'est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous. L'article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l'accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l'article 2 de la Constitution, celle de la V

À l'exception des dispositions constitutionnelles précitées, aucun texte de valeur législative ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics.

Seul l'usage et la tradition y sont pris en compte pour le faire. Nos 36 000 communes sont autant de petites républiques qui fondent la grande. Alexis de Tocqueville disait fort justement que « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Il y a donc un intérêt à voir le drapeau tricolore partout dans cette collectivité de ba...

Ce qui n'est pas interdit est licite : c'est donc déjà possible. Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n'avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l'article 3 de la Constitution. L'Europe n'est pas encore un État et il n'existe pas ...

Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu'on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l'article 2 de la Constitution – mais sur l'intér...

Comme à chaque fois que, dans une loi, on veut énumérer les cas, on en oublie et l'on mélange des choux et des carottes. Vous proposez par exemple de pavoiser le drapeau européen les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui ne sont pourtant pas des établissements publics : les CDCI n'ont aucune personnalité morale n...

Elles réunissent des élus locaux sous l'égide de préfet du département, et se déroulent dans les bâtiments de la préfecture ou ailleurs. Ce ne sont pas des lieux, contrairement aux mairies et aux conseils départementaux. Vous mélangez des situations qui n'ont rien à voir. Je le répète, quand on veut énumérer tous les cas, on en oublie nécessai...

Pourquoi oublier la collectivité d'Alsace, qui est une collectivité même si elle n'a pas le statut d'établissement public intercommunal ? Votre inventaire à la Prévert est très incomplet. Vous nous soumettez l'archétype d'une loi bavarde, qui nous fait bavarder et consacrer des heures à un sujet secondaire.

Non seulement ce sujet n'est pas pertinent, mais encore vous enfoncez le clou dans l'erreur et l'approximation. Il est vrai qu'avec vous, nous avons l'habitude !

La justification de l'avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu'à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c'était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent… J'aimerais donc ap...

On entrera dans le même genre de débat pour les distances ! Et si, de temps à autre, des drapeaux supplémentaires sont ajoutés de façon facultative, seront-ils tout aussi facultativement placés à droite ou à gauche, en fonction de je ne sais quel critère ? Je trouve tout cela ridicule ,

et mes propres propos me déplaisent, car je n'aimerais pas rire, ni même sourire, du drapeau français.

Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l'Europe n'a lieu qu'une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s'applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l'Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l'après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de ving...

…le cas échéant en votant. Mais alors que nous sommes très loin d'avoir fini l'examen du texte, nous n'allons pas prolonger indûment la séance, d'autant que beaucoup d'entre nous sont arrivés ce matin de loin et qu'ils sont fatigués. Nous sommes le 10 mai, ce n'est plus la Journée de l'Europe ; mais cette date me fait toujours penser au 10 mai...

Je ne voudrais pas voler leur joie à mes Kamarades – avec un « K » majuscule ! –, et je crois qu'il est sage, pour ne pas fêter l'événement du 10 mai, de reporter – peut-être même sine die – des débats qui pourraient se prolonger indûment, de lever la séance et d'aller nous coucher.

…devraient nous unir, mais, aujourd'hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d'autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d'autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens