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Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
25 amendements trouvés
06/07/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. B...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par ...
06/07/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 14 - Article 2 (Tombe)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
06/07/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 14 - Article 2 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anth...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.
06/07/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. ...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles de sécurité s...
06/07/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Descoeur, M...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mesure visant à imposer le retour du passe sanitaire aux frontières sur les arrivées, ainsi que sur l’impact sur les recettes touristiques. Exposé sommaire : La France a été très durement touchée par la...
