Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1292 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vuilletet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 1803‑7, la référence : « L. 1803‑6 » est remplacée par la référence :« L. 1803‑6‑2 ». » Exposé sommaire : Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation du Comité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définir de nouvelles modalités s'agissa...
05/06/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1292 - Article 1er (Tombe)
M. Vuilletet, M. Valence, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...
05/06/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1292 - Article 1er (Irrecevable)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Henriet, M. Vignal, M. Ardouin, M. Valence, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, M...
À l’alinéa 3, après le mot : « Saint-Pierre-et-Miquelon » insérer les les mots : « , en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer la Nouvelle-Calédonie au dispositif “passeport pour le retour au pays”. La Nouvelle-Calédonie, tout comme les autres territoires ultramarins, à l'image de Wallis-et-Futun...
