Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 1er)

Le présent amendement ne porte pas sur l'ensemble de l'économie de l'article 1er , il vise à obtenir une clarification de la part du rapporteur concernant l'ouverture des actions de préférence aux PME. Nous n'en voyons pas bien l'utilité. Nous souhaiterions avoir des précisions sur cette option qui leur est offerte.

Vous avez pris, madame la ministre, l'exemple de Criteo. Dans un article publié en 2013, Le Monde explique pourquoi les fondateurs de Criteo ont décidé de faire coter leur entreprise au Nasdaq et non au CAC40. Les raisons ne sont pas d'ordre réglementaire. Cela tient non pas à un droit bancaire français qui serait moins favorable que le ...

Certes, les choses ont sensiblement évolué depuis 2013, mais les questions fondamentales demeurent le financement par le capital-risque et le fléchage de l'épargne des Français, bien davantage que les aspects juridiques évoqués par le rapporteur.

Au fond, M. Mauvieux propose une forme de commandite cachée : il souhaite faire des fondateurs des associés commandités à vie dès lors qu'ils choisissent de coter leur société en Bourse. Je souhaite revenir sur le débat qui a opposé M. Sansu à M. le rapporteur et à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances. En gé...

Si c'est le cas, le dispositif ne protégera pas les fondateurs, mais les fonds de capital-risque qui souhaiteront garder le contrôle sur ces entreprises. Je vous invite donc à garder à l'esprit toutes les conséquences de la mesure que vous nous proposez de voter.

Je tiens à faire valoir les réserves de mon groupe sur l'article 1er . Nous estimons qu'il passe à côté de l'objectif que lui ont assigné le rapporteur et le Gouvernement. Jeff Bezos, Steve Jobs ou les autres fondateurs des plus importantes start-up américaines ont-ils eu besoin de titres à droit de vote multiple pour financer leurs entreprises...