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Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier
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Lors de l'examen au Sénat de l'article 12 bis, Bruno Le Maire a déclaré qu'il s'agissait de permettre aux opérateurs de réseau – pour ne pas dire à un seul, RTE – de satisfaire leurs besoins en matière de travaux et de fournitures. Or, tel qu'il nous est parvenu, cet article prévoit beaucoup trop d'exceptions au principe de l'allotissement. Il ...
