Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation

Ce débat vient conclure les quelques semaines que nous avons passées dans le cadre du Printemps d'évaluation à évaluer l'exécution du budget de l'État et de la sécurité sociale par le Gouvernement. Elles ont conduit au rejet par la majorité des députés des projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour les années 2021 e...

Comment travailler sur l'ensemble des missions budgétaires d'une grande nation comme la France en si peu de temps ? De fait, pendant cette évaluation, outre que certaines auditions de ministre ont été annulées, car ils ont un agenda chargé, nous avons rencontré des difficultés pour obtenir les informations demandées – pour ma part, en tant que ...

Nous, membres du groupe Socialistes, sommes convaincus de l'importance du Printemps de l'évaluation. Le Parlement vote la loi – il en vote d'ailleurs probablement trop, or les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Le Parlement contrôle en outre l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Je le dis avec force, il est...

…l'importance de la politique de désarmement fiscal organisée par le Gouvernement, – une récente note de l'Institut des politiques publiques confirme les inégalités créées par cette politique qui profite avant tout aux plus aisés d'entre nous, dont le taux d'imposition est dégressif – il baisse avec la hausse du niveau de revenus. Malgré ses at...

Ces difficultés de recrutement doivent nous amener à nous interroger sur la rémunération des agents de la fonction publique. Il faut une politique salariale plus attractive. Est-il normal qu'un infirmier en France soit payé 40 % de moins qu'en Belgique, 25 % de moins qu'en Allemagne et 20 % de moins qu'au Royaume-Uni ? Madame et monsieur les mi...

Évoquons également le budget de la justice – je le fais pour ma part en tant qu'ancien magistrat. Pouvons-nous nous satisfaire de la multiplication des procédures prévoyant un juge unique afin d'augmenter la productivité de l'activité juridictionnelle, alors que la collégialité de la délibération de juridiction est absolument essentielle ? De m...