Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier

1 intervention trouvée.

…en partie grâce à l'adoption prochaine de notre proposition de loi, il est légitime de s'interroger sur le statut de la société Électricité de Mayotte, dont je rappelle qu'elle est détenue à 50,1 % par le conseil départemental de Mayotte et à 25 % par EDF. Pour ce faire, la remise d'un rapport gouvernemental sur cette question me semble consti...