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Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour déterminer le meilleur statut à donner à la nouvelle autorité pour accélérer la relance du nucléaire, il faut absolument que nous en débattions, même si cela déplaît. Cet amendement de M. Bourlanges, travaillé avec les syndicats de l'IRSN – il faut le reconnaître –,…
…vise à doter la nouvelle instance d'un statut d'autorité publique indépendante, qui semble plus adapté que celui d'autorité administrative indépendante, parce qu'il confère plusieurs fonctions utiles à la relance du nucléaire. Je citerai trois avantages du statut d'API. D'abord, doter la nouvelle autorité du statut d'API permettrait d'éviter...
Je vous invite donc à adopter cet amendement, chers collègues, et pour achever de vous en convaincre, j'ajoute que l'Autorité des marchés financiers, l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Hadopi –, la Haute Autorité de santé ou enc...
