Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

La réorganisation de la sûreté nucléaire occupe désormais la commission des affaires économiques depuis plusieurs semaines, c'est-à-dire depuis que le sujet est sur la table. La commission a adopté l'amendement du Gouvernement tendant à créer l'article 11 bis, mais comme je l'avais dit alors, ce dernier pose davantage de questions qu'il n'appor...

Deuxièmement, que deviendraient les missions de l'IRSN, en particulier celles qu'elle assurait dans le cadre de sa fonction commerciale en tant qu'établissement public industriel et commercial (Epic) ? Je pense au suivi de l'exposition au radon, à la surveillance de l'environnement mais aussi au suivi de la radioprotection en milieu médical ou ...