Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Même si, comme beaucoup d'agents de la fonction publique, le personnel de l'administration pénitentiaire bénéficie d'une indemnité de résidence, il rencontre de vraies difficultés pour accéder au logement. Certes, des dispositifs d'aide et de prêt pour faciliter l'accession au logement sont mis en œuvre, et l'administration réserve des logement...

Je reviens sur la question que j'ai évoquée dans mon amendement précédent, manière d'insister. Il s'agit de vous alerter, monsieur le garde des sceaux, sur les très nombreuses situations dangereuses auxquelles sont confrontés les agents de l'administration pénitentiaire et leurs familles – vous en êtes conscient, comme en témoignent vos propos....

Il vise à vous alerter sur la nécessité, pour le personnel pénitentiaire, de pouvoir témoigner de manière anonyme pour rendre compte d'incidents. Dans le cadre des procédures pénales, même si l'anonymat est de droit, de plus en plus d'agents de l'administration pénitentiaire agressés dans l'exercice de leur mission renoncent à déposer plainte p...

Le garde des sceaux lui-même le rappelait il y a quelques instants : il est impératif de rendre le métier de surveillant pénitentiaire beaucoup plus attractif, en améliorant les conditions de travail et évidemment les rémunérations. Dans ces conditions, pourquoi recruter des contractuels ? Quand on organise des concours destinés au recrutement ...

À la suite du décret du 23 décembre 2019, une période expérimentale a été fixée pour l'utilisation de caméras dans les centres pénitentiaires. Conformément aux modalités et aux pratiques de cette phase expérimentale, la captation par les caméras est permanente. Celle-ci n'est pas en elle-même un enregistrement mais permet, à partir du moment o...

Cet amendement vise à garantir le port de ces caméras par les équipes régionales d'intervention et de sécurité, les Eris. Cette demande émane d'une recommandation des syndicats afin d'améliorer leurs conditions de travail, ces caméras réduisant le risque de fausses allégations à leur encontre, recommandation ayant en outre pour but de faciliter...

En outre, les Eris sont constituées de personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire spécialement recrutés et formés pour faire face aux situations de crise et elles disposent à ce titre d'une dotation en armement différente de celle des personnels d'établissement du fait des missions spécifiques qui leur sont confiées. C'est pou...