Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
(Article unique)

La concentration est incontestablement un problème. Notre collègue a cité plusieurs titres de presse ainsi que les noms de leurs propriétaires. Personne ne peut nier l'évidence. Cependant, nous avons vu apparaître dans ce paysage des plateformes nommées Netflix, Amazon ou Disney dont la puissance de feu est incomparable. Face à ces géants, nos...

Cet amendement vise à réécrire l'alinéa 17, pour une raison claire déjà évoquée depuis de longues minutes : les médias ne figurent pas dans les traités parmi les compétences exclusives ou même partagées de l'Union européenne. La proposition de règlement de la Commission européenne dépasse donc ses compétences et ne respecte pas la souveraineté ...

Nous pouvons partager l'objectif de l'amendement n° 19, mais il manque le mode d'emploi. Twitter et Facebook sont en France des objets quasi insaisissables. Quel est le mode d'emploi ? Comment fait-on ?