Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
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L'objectif est d'instaurer un service d'inspection des actions de l'Office français de la biodiversité, sur le modèle des inspections générales de la police et de la gendarmerie, par exemple. En effet, les agents de l'OFB sont armés, au même titre que les policiers et les gendarmes. C'est pourquoi il faudrait prévoir un organisme de contrôle le...
Pour répondre à M. Potier, je précise qu'il ne s'agit pas de donner un quelconque blanc-seing au Gouvernement : dans le présent article, nous pouvons tout à fait préciser ce que nous attendons de cette réforme fiscale, qui sera mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2025. Je rappelle au passage que le PLF n'est pas valable que pou...
Notre réflexion doit tout de même s'orienter vers certains points précis : doit-on laisser un jeune agriculteur payer des frais Safer s'il reprend une exploitation ; et, à l'inverse, ne doit-on pas faire payer ceux qui procèdent à un agrandissement ? Nous devons vraiment réfléchir à tous ces sujets, mais je comprends votre position et je serai ...
Pour avoir échangé avec des jeunes agriculteurs, je crains que l'installation d'équipements photovoltaïques au sol n'ait des répercussions importantes. Si elle est réalisée juste avant leur vente, elle peut faire augmenter le prix des terres ; elle peut aussi constituer l'unique motif d'achat – même s'il est nécessaire de présenter un projet, i...
Je le retire. Je tenais simplement à souligner l'impact des équipements photovoltaïques au sol sur l'installation et la transmission : s'ils sont posés dans un délai précédant ou suivant de près la vente, le coût des terres peut augmenter artificiellement et d'autres problèmes peuvent se présenter. J'accepte la proposition que m'a faite M. Lec...