Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 9)

Je sais que vous considérez n'avoir aucun compte à rendre au Parlement, monsieur le ministre – vous l'aviez d'ailleurs indiqué pendant l'examen de la réforme des retraites. C'est sans doute cela, le nouveau monde, au fond : des ministres qui considèrent ne pas avoir de réponses à apporter à la représentation nationale.

Je tente tout de même ma chance – peut-être aurai-je l'honneur de recevoir une réponse de votre part. Nous proposons de limiter le dispositif prévu à l'article 9 à une seule avance par an. Alors que vous vous obstinez à assurer qu'il n'y a aucun risque que les dispositifs d'épargne salariale se substituent aux salaires, l'article prévoit de per...