Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 8)
Les interventions de Perceval Gaillard
Les amendements de Perceval Gaillard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à souligner le danger majeur que pose cet article pour les libertés individuelles. Nous rappelons notre attachement au travail des douanes dans la lutte contre les trafics, mais cette lutte ne peut se faire au mépris des libertés individuelles. L'article porte violemment atteinte au respect de la vie privée, au mépris de l'article 9 du ...
…oublie aujourd'hui qu'enquête n'est pas condamnation et que décréter le non-respect de la vie privée des personnes innocentes contrevient aux fondements de l'État de droit. L'attachement à l'État de droit étant un préalable indispensable à toute société démocratique, nous demandons la suppression de cet article.
