Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
1691 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 4273 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que cette disposition n'ouvre pas la porte à trop de largesse envers les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l'index seniors. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.
01/02/2023 — Amendement N° 4269 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 3808 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 3802 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 3797 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 3793 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 3785 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 8 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 3781 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 9 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 3776 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3770 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 11 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3766 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3762 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 13 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3759 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 14 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3756 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3753 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 16 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3716 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 17 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3711 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3708 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3694 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 21 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3691 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 22 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
