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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier

101 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 128 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « alors » le mot : « ainsi ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Caléd...

10/05/2024 — Amendement N° 127 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en...

10/05/2024 — Amendement N° 126 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « précitée » les mots : « citée précédemment ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciale...

10/05/2024 — Amendement N° 125 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « dudit » les mots : « de cet ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouve...

10/05/2024 — Amendement N° 124 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot : « législatives », insérer le mot : « qui sont ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provincial...

10/05/2024 — Amendement N° 123 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « afin de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouve...

10/05/2024 — Amendement N° 122 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en ...

10/05/2024 — Amendement N° 121 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Toutefois » le mot : « Néanmoins ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciale...

10/05/2024 — Amendement N° 120 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er juillet 2029 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps ...

10/05/2024 — Amendement N° 119 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er juillet 2028 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps ...

10/05/2024 — Amendement N° 118 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er juillet 2027 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps ...

10/05/2024 — Amendement N° 117 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er juillet 2026 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps ...

10/05/2024 — Amendement N° 116 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er juillet 2025 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps ...

10/05/2024 — Amendement N° 115 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la date : « 5 mai 1998 » insérer les mots : « sous l’égide de M. Lionel Jospin, Premier ministre ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps él...

10/05/2024 — Amendement N° 114 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 8, après la date : « 5 mai 1998 » insérer les mots : « sous l’égide de M. Lionel Jospin, Premier ministre ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élect...

10/05/2024 — Amendement N° 113 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « les » insérer les mots : « citoyennes et ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en N...

10/05/2024 — Amendement N° 112 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « les » insérer les mots : « électrices et les ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales ...

10/05/2024 — Amendement N° 111 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « les » insérer les mots : « différentes ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouv...

10/05/2024 — Amendement N° 110 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 7, après le mot : « conditions » insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en ...

10/05/2024 — Amendement N° 109 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « remplissant » les mots : « qui remplissent ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédoni...