Contentieux du stationnement payant

En Macronie, le monde se divise en deux : d'un côté, ceux qui triment et qui paient ; de l'autre, ceux qui profitent et s'enrichissent.

Les chiffres sont là : 11 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté – c'est 500 000 de plus qu'en 2017 ; 4 millions sont mal ou non logés ; 52 % des Français indiquent ne pas pouvoir consommer trois repas par jour de manière régulière ; 45 % d'entre eux disent s'être retrouvés dans l'incapacité de payer certains actes médicaux ; 18 ...

Les 500 premières fortunes du pays ont vu leur patrimoine doubler depuis 2017 ; les cinq premières fortunes françaises possèdent désormais à elles seules autant que les 28 millions de Français les plus modestes.

Ce monde violent et révoltant n'existe que par volonté politique. Pour dépouiller les pauvres et gaver les riches, il faut un gouvernement. C'est le vôtre, et vous vous y consacrez à coups de lois et de 49.3, sans trêve depuis bientôt sept ans.

En supprimant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en instaurant le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, en réformant l'impôt sur le revenu au profit des plus riches, en créant des niches fiscales et des exonérations de cotisations supplémentaires à hauteur de 80 milliards d'euros, vous avez fait de l'i...

Avec vous, le taux d'imposition de Bernard Arnault est équivalent à celui appliqué à un couple avec un enfant gagnant 91 000 euros par an !

Donner toujours plus à ceux qui ont tout coûte cher à ceux qui n'ont rien ou pas grand-chose : cher aux locataires que la baisse des aides personnelles au logement (APL) prive de 1 milliard par an ; cher aux chômeurs, à qui votre réforme de l'assurance chômage coûte des mois d'indemnisation ; cher aux travailleurs qui devront s'épuiser jusqu'à ...

Le système fiscal que vous avez construit est comparable à celui de l'Ancien Régime : semblables à la noblesse d'hier, les grandes fortunes d'aujourd'hui jouissent de privilèges fiscaux payés par les plus modestes. Pareille injustice nécessite détermination. La proposition de loi que nous étudions illustre le perfectionnisme macroniste – un ta...

Elle vise à maximiser le rendement des amendes de stationnement, appelées FPS depuis 2018, date à partir de laquelle s'est constitué un véritable marché de la verbalisation et sont entrées en action des sulfateuses à procès-verbaux (PV) qui mitraillent les plaques d'immatriculation.

Sous le double effet de l'automatisation des contrôles et de leur privatisation, le nombre d'amendes pour stationnement a doublé entre 2018 et 2022. Les recettes tirées de ces contraventions ont flambé, passant de 157 à 340 millions d'euros. Selon certaines estimations, elles pourraient dépasser le milliard d'euros en 2023.

Pour presser tout le jus du citron, vous souhaitez à présent décourager les automobilistes de contester leurs contraventions, en conditionnant la possibilité de le faire à leur paiement préalable. Un rapport sénatorial publié en 2019 révèle pourtant que 55 % des requêtes en annulation de FPS ont été jugées recevables, preuve du caractère plus q...

Partout dans le pays, la verbalisation de véhicules de personnes en situation de handicap, de parents déposant leurs enfants à l'école…

…ou de citoyens s'arrêtant un instant acheter du pain scandalisent les usagers de la voie publique, qui dénoncent à raison la dérive d'un système qui ne vise qu'à faire du fric sur le dos des automobilistes !

Tout s'achète en Macronie, même le droit de protester contre une verbalisation jugée excessive. En 2020, le Conseil constitutionnel a pourtant abrogé les dispositions subordonnant la possibilité de contester une amende à son paiement préalable, y voyant une atteinte excessive au droit d'exercer un recours juridictionnel.

Vous tentez de passer par la fenêtre et vous aviez initialement imaginé faire adopter cette disposition par une procédure d'exception – celle de la législation en commission – avec l'appui du Rassemblement national. Cinq ans après les gilets jaunes, vous continuez à souffler sur les braises de l'injustice et du mépris.

C'est un amendement de réécriture de l'article 1er , qui est le cœur de la proposition de loi. Pour le dire en termes simples, ce que l'article propose, c'est de rendre payant le droit au recours contentieux.

Le texte prévoit des exceptions, sans doute parce que vous considérez que rendre ce droit payant en freinera l'exercice. Ce n'est donc pas une loi de simplification, mais une loi liberticide qui va réduire la capacité des usagers de la voie publique à contester les amendes pour stationnement. Or nous savons que sous l'effet de leur automatisat...

Vous emmenez votre enfant à l'école, vous restez quelques instants en double file, la sulfateuse à PV passe… Vous voulez contester cette verbalisation ? Vous devez payer. Vous vous arrêtez une minute pour acheter une baguette de pain, le soir, en rentrant chez vous,…

…la sulfateuse à PV passe et vous inflige une amende. Vous la contestez ? Vous devez payer. Demain, tout le monde paiera.

Toutefois, en reconnaissant qu'il faut des exceptions, vous faites vous-même la démonstration que la proposition de loi introduit une entrave au droit au recours juridictionnel. Tout le monde paiera, donc.