Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 1er)

Il vise à faire de 2019 l'année à partir de laquelle sera calculé le nombre de machinistes à transférer. Pourquoi 2019 ? Parce qu'ensuite est venue la période du covid-19 et des confinements et que, depuis la crise sanitaire, l'offre de transport sur le réseau RATP n'a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd'hui moins de machinistes qu'en 2019...

L'ouverture à la concurrence a fait perdre beaucoup d'attractivité au métier de machiniste. La RATP et les opérateurs de grande couronne peinent à recruter : il suffit de regarder les multiples annonces que ces opérateurs ne cessent de diffuser pour trouver des machinistes, qui se font extrêmement rares. La réalité, c'est que malgré l'ambition ...

Elle se caractérise également par le fait que l'offre n'est pas revenue à 100 %, bien que la responsabilité en incombe à Île-de-France Mobilités (IDFM), et non au Gouvernement.

Mais nous discutons là de la période de référence à retenir et, tant du point de vue des effectifs que de celui du niveau de l'offre, celle que vous proposez n'est pas la bonne. Elle condamne les Franciliens à ne pas connaître un retour à la situation d'avant-crise sanitaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. S'il faut une période d...

Par cet amendement d'appel, nous demandons que les lignes de bus de nuit, les lignes Noctilien, restent rattachées aux centres-bus auxquels elles sont rattachées actuellement. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, il est prévu que l'intégralité des lignes de bus de nuit soient rattachées à quatre dépôts seulement, sur les vingt et un d...

…ce qui engendrera une mobilité contrainte pour les machinistes de nuit. Vous avez sans cesse à la bouche le mot de volontariat, mais il n'y a pas de volontariat : il y a de la contrainte. S'ils n'acceptent pas d'aller travailler dans un autre centre-bus potentiellement situé très loin de celui auquel ils sont aujourd'hui rattachés, les machin...

…si un machiniste refuse de changer de centre-bus, il passera en service de jour et perdra donc une partie de son salaire. Par ailleurs, les machinistes qui resteraient en service de nuit connaîtraient une réelle dégradation de leurs conditions de vie ! Leur temps de transport pour se rendre dans un centre-bus plus éloigné de chez eux se trouv...

Monsieur le ministre délégué, l'article 1er est votre alibi. Il prévoit un sac à dos social, mais celui-ci est vide, comme l'a relevé mon collègue Thomas Portes. Par exemple, il ne comprend ni le supplément familial versé à la naissance d'un enfant, ni l'intéressement, ni l'indemnité de déplacement géographique, ni la prime de parcours intégré....