Industrie verte
(Article 13)

Cet amendement vise à faire mieux que l'actuelle rédaction de l'article 13, dont la portée est si limitée qu'elle confine à l'affichage, et à faire mieux que le bilan du Gouvernement, déjà condamné trois fois pour inaction climatique.

Notre pays, la France, n'est même pas capable de tenir les engagements qu'il a pris à Paris en 2015. Nous proposons, par cet amendement, d'user des aides publiques comme d'un levier de la bifurcation écologique, en conditionnant celles-ci au respect d'une trajectoire d'émissions de gaz à effet de serre compatibles avec les accords de Paris. Ce...

Il vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques pour les projets industriels financés par des investissements directs étrangers. Chacun d'entre nous, dans sa circonscription, peut fournir des exemples d'entreprises qui ont été rachetées par des entreprises étrangères, dont les brevets ont été pillés, dont l'activité a été délocalisée...

Les conditions que vous mentionnez se limitent à certains secteurs identifiés comme stratégiques : tout tient donc dans la définition de ce qui est stratégique. L'entreprise dont je viens de parler, PPG, qui produit du mastic pour l'aéronautique, n'appartient pas, a priori, à un secteur stratégique ; pourtant, ce mastic est utilisé sur l...

Jusqu'ici, sa production était réalisée à Bezons, à partir d'un brevet unique : c'était le seul endroit où ce mastic, indispensable à nos avions Rafale, donc à la souveraineté de la France, était produit. Or cette entreprise n'était pas considérée comme stratégique : elle n'entrait donc pas dans les critères que vous évoquez, alors que – on le ...