Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
148 amendements trouvés
06/04/2023 — Amendement N° 623 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article premier qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Cette disposition ne fait que rajouter un échelon décisionnel sans apporter d'avancée concrète pour la vie des personnes en perte d'autono...
06/04/2023 — Amendement N° 622 au texte N° 1070 - Article 1er (Adopté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article premier qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Cette disposition ne fait que rajouter un échelon décisionnel sans apporter d'avancée concrète pour la vie des personnes en perte d'autonomie. Elle ...
06/04/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article premier qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Cette disposition ne fait que rajouter un échelon décisionnel sans apporter d'avancée concrète pour la vie des personnes en perte d'autonomie. Elle ...
06/04/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article premier qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Cette disposition ne fait que rajouter un échelon décisionnel sans apporter d'avancée concrète pour la vie des personnes en perte d'autonomi...
06/04/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article premier qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Cette disposition ne fait que rajouter un échelon décisionnel sans apporter d'avancée concrète pour la vie des personnes en perte d'autonomie. Elle ...
06/04/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article premier qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Cette disposition ne fait que rajouter un échelon décisionnel sans apporter d'avancée concrète pour la vie des personnes en perte d'autonomie...
06/04/2023 — Amendement N° 617 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article premier qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Cette disposition ne fait que rajouter un échelon décisionnel sans apporter d'avancée concrète pour la vie des personnes en perte d'autonomie. Elle...
06/04/2023 — Amendement N° 614 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le 6° de l’article L. 312‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Prévoient, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, la mise en place d’actions spécifiques pour garantir le soutien à l’autonomie et à la qualité de vie des personnes âgées. Ces actions prennent en compte le rô...
