Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Discussion générale)

Avant de commencer, je souhaiterais avoir une pensée pour l'ensemble des personnes qui ont perdu la vie à la suite des crimes perpétrés dans le cadre de la lutte du peuple kanak pour son autodétermination.

Le combat pour la liberté ne devrait jamais se traduire par la perte de vies humaines, qu'elles soient civiles ou militaires. Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi qui, somme toute, pourrait être considéré comme anodin. En effet, intégrer dans le corps électoral des citoyens, résidents de l'île, qui ne disposent pas du droit de vot...

…et le refus obstiné de reconnaître les minorités, ce qui lui est d'ailleurs régulièrement reproché par le Conseil de l'Europe ou le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Il a ainsi fallu attendre les accords de Nouméa pour que le peuple kanak soit reconnu. On a un peu l'impression d'un retour en arrière aujourd'hui.

Le problème tient aussi à la conception des droits de l'homme que se font les Français : il semblerait qu'on se soit arrêté en 1789. Mais la Déclaration de 1948 inclut les droits des minorités et des peuples colonisés.

Que la France fasse comme la majorité des pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques : qu'elle confère des droits collectifs à des peuples minoritaires qui la composent. On a parfois tendance au sein de cet hémicycle à considérer que la liste des droits de l'homme se limite à celle établie en 1789. Cette curie...

Je suis inquiet car, sans accord des Kanaks – ce qui se profile, semble-t-il –, la France sera mise en difficulté sur le plan international. Les Russes, les Turques ou les Chinois pourront ironiser sur ces donneurs de leçons, incapables de se hisser à la hauteur de la morale qu'ils professent. La situation des minorités en France n'est en rien ...

Dans l'intérêt des Calédoniens eux-mêmes, qu'ils viennent de l'Hexagone ou soient d'origine kanak et si nous voulons préserver la paix sociale, il ne peut y avoir d'accord partiel ou de loi qui forcerait un camp, il ne peut y avoir qu'un accord global, auquel les gens parviendront sans qu'on leur mette le couteau sous la gorge en disant : soit ...

Les lendemains risquent d'être peu enchanteurs, voire très problématiques, comme cela est déjà arrivé. J'en appelle donc à tous ceux qui veulent que nous sortions de ce mauvais pas grâce à un accord global. À ce titre, le Gouvernement a beaucoup à faire : peu évident, difficile à trouver, un tel accord est la seule solution.